Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
PoliTrust n’a pas collecté l’intitulé de ce ministère : seule sa référence officielle figure dans les données importées. La source officielle ci-dessus l’écrit en toutes lettres.
Cette question n’est pas close dans la source officielle : aucun délai de réponse ne peut encore être compté.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les effets du récent changement de fréquence de la chaîne radiophonique France Musique. De nombreux auditeurs de cette chaîne dans les territoires indiquent que la suppression de la technologie FM et le passage forcé au mode dit « DAB+ » (radio numérique terrestre) les contraint à acquérir un adaptateur afin de pouvoir écouter France Musique dans leur voiture. Ils soulignent, par ailleurs, que la qualité sonore DAB+ est inférieure à celle de la FM, ce qui est préjudiciable en matière de musique classique. Les auditeurs dénoncent la dégradation du service audiovisuel public engendrée par ce changement de fréquence d'émission et demandent le retour de France Musique sur les fréquences FM. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre pour assurer un service audiovisuel public de qualité, notamment en matière de diffusion de musique classique.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
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