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En bref
Le vote portait sur l'examen approfondi en commission du projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement.
Qui est concerné ?
Les collectivités locales et acteurs du secteur du logement sont directement concernés.
À retenir
Motion n°57 visant le renvoi en commission du projet de loi
Projet visant la relance et décentralisation du logement
Soumis au Sénat sous le n°835 (2025-2026)
99 sénateurs pour, 243 contre
Objectif
Demander le renvoi en commission pour examen approfondi avant l'adoption définitive de la loi sur le logement.
Résultat concret
Le projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement ne sera pas renvoyé en commission pour examen approfondi.
Résumé
Le projet de loi vise à relancer et décentraliser la politique du logement en France. La motion n°57 proposait de renvoyer ce projet en commission pour un examen plus détaillé avant son adoption. Ce mécanisme permet de discuter longuement des amendements et d'approfondir les débats législatifs.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 144 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 172 voix sur 342. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
99 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
243 voix · 5 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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2 sièges · aucun groupe majoritairement