Accusations de pressions sur des parlementaires en 2020

En octobre 2020, Agnès Pannier-Runacher a été accusée par plusieurs présidents de groupes parlementaires de gauche (Valérie Rabault du PS, Jean-Luc Mélenchon de LFI et André Chassaigne du PCF) de « pressions graves et inacceptables » sur des députés, dans le but de les dissuader de déposer un recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi ASAP, un texte discuté en procédure accélérée et accusé de contenir des cavaliers législatifs. Dans sa décision no 2020-807 DC du 3 décembre 2020, le Conseil constitutionnel a validé la loi ASAP, mais a relevé les nombreux cavaliers législatifs et les mesures qui avaient fait l'objet du recours. La loi est entrée en vigueur le 7 décembre 2020.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

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