Accusations liées à la loi ASAP concernant le droit de l'environnement

Amélie de Montchalin, en tant que ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, porte le projet de loi d'accélération et simplification de l'action publique (ASAP), promulguée entre 2020 et 2021. Cette loi, largement centrée sur la simplification administrative, inclut plusieurs dispositions critiquées par les associations de défense de l'environnement et par certains parlementaires. Les mesures visées concernent notamment la possibilité de lancer des travaux d'implantation industrielle sans autorisation environnementale préalable, la réduction des études d'impact obligatoires, et la diminution de l'information à destination du public sur les conséquences environnementales de certains projets. Ces éléments sont dénoncés comme une régression du droit de l'environnement et une prise en compte insuffisante des enjeux écologiques. La polémique entourant ces dispositions a été relancée à l'occasion de sa nomination comme ministre de la Transition écologique en 2022, son rôle passé dans cette loi étant alors jugé incompatible avec sa nouvelle fonction par les acteurs du secteur écologique.

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