Affaire Bygmalion - Favoritisme et rétrocommissions

Faits : 2008Décision : avril 2019

À retenir

Patrick de Carolis est condamné pour favoritisme dans le cadre de contrats passés avec la société Bygmalion.

Personnes concernées

Décision définitive

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Patrick DE CAROLISMis·e en cause

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Sources (1)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire

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En 2008, alors que Bastien Millot, fondateur de la société Bygmalion, quitte son poste de directeur délégué à France Télévisions, Le Canard enchaîné révèle que plusieurs contrats ont été signés entre France Télévisions et Bygmalion pour un montant de 143 902 euros le jour de son départ. Ces contrats, renouvelés pendant six ans sans appel d'offres, ont rapporté 1,2 million d'euros à Bygmalion. En avril 2014, Patrick de Carolis est mis en examen pour favoritisme par le juge Van Ruymbeke. Le site Le Point affirme également qu'il aurait touché 120 000 euros de rétrocommissions, une accusation qu'il conteste en poursuivant le média pour diffamation. En janvier 2017, il est condamné à cinq mois de prison avec sursis, 25 000 euros d'amende et à indemniser des syndicats parties civiles. Cette condamnation est confirmée en appel en avril 2019. La Cour de cassation valide la procédure en février 2016, estimant que le délit de favoritisme est caractérisé même en l'absence de marchés régis par le code des marchés publics.