Affaire de favoritisme et de prise illégale d'intérêts

En avril 2015, Yves Nicolin est appelé à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris dans une affaire de favoritisme et de prise illégale d'intérêts. Cette affaire concerne des marchés publics au sein de la communauté d'agglomération du Grand Roanne pour des faits remontant à 2004 et 2005, faisant l'objet d'une enquête préliminaire lancée en 2010. Le parquet requiert une peine de 30 000 € d'amende avec sursis à son encontre. En septembre 2015, le tribunal constate la prescription des faits le concernant, en l'absence de dissimulation. Edmond Houta, parrain de la fille d'Yves Nicolin et PDG d'une société soupçonnée d'avoir bénéficié de favoritisme, est également relaxé, le tribunal estimant que l'existence de liens personnels ne suffisait pas à caractériser le délit.

À retenir

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

Éléments clés

Détails