Affaire de la Fondation Hamon : relaxe définitive après une condamnation en première instance

Faits : 2006Décision : 20 mars 2018

À retenir

André Santini a été relaxé dans les volets de l'affaire de la Fondation Hamon selon les décisions rapportées entre 2015 et 2018. Les sources consultées indiquent que la relaxe est devenue définitive sur le volet du détournement de fonds publics après cassation, puis qu'il a été relaxé sur le volet de prise illégale d'intérêts en 2018. Il ne s'agit pas d'une condamnation actuelle.

Personnes concernées

Décision définitive

Élu·e·s concerné·e·s (1)

André SANTINIMis·e en cause

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (3)

21 janvier 20131ʳᵉ instance
Verdict en première instance
Condamnation en première instance dans l'affaire de la Fondation Hamon.
23 septembre 2015Appel
Verdict en appel
La cour d'appel de Versailles relaxe André Santini.
20 mars 2018Appel
Verdict en appel
La cour d'appel de Paris relaxe André Santini sur le volet de prise illégale d'intérêts.

Sources (4)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire
Fondation Hamon : rejugé pour prise illégale d'intérêts, André Santini relaxé
FranceSoir / AFP· 20 mars 2018
Presse — à vérifier

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Une condamnation avait été prononcée en première instance dans l'affaire de la Fondation Hamon, puis André Santini a été relaxé par la cour d'appel de Versailles en 2015. La Cour de cassation a rendu définitive la relaxe sur le volet du détournement de fonds publics et a renvoyé le volet de prise illégale d'intérêts. La cour d'appel de Paris a finalement relaxé André Santini sur ce dernier volet le 20 mars 2018. Le dossier est donc présenté comme une relaxe définitive, et non comme une condamnation actuelle.