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Affaire judiciaireProcès en coursRecel
Affaire de la terrasse construite avec des pavés offerts par Eiffage
Faits : janvier 2018Décision : Date non renseignée
À retenir
Affaire liée à la construction d'une terrasse avec des pavés offerts par Eiffage.
Personnes concernées
1
Éléments clés
- Procès ouvert le 3 juillet 2023
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Damien CASTELAINMis·e en cause
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
- Damien CASTELAIN
Mis·e en cause
Sources (1)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia
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