Affaire Denis Baupin – Accusations de harcèlement sexuel et agressions sexuelles

Faits : octobre 2011Décision : 6 mars 2017

À retenir

En 2016, Sandrine Rousseau fait partie des femmes accusant Denis Baupin de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles. L'enquête est classée pour prescription en 2017. Denis Baupin est condamné en 2019 pour procédure abusive.

Personnes concernées

Décision

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Sandrine ROUSSEAUVictime
ECOS
Sandrine Rousseau est une accusatrice et une des prévenues visées par la plainte en diffamation de Denis Baupin ; elle n'est pas la personne condamnée.

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (1)

19 avril 20191ʳᵉ instance
Verdict en première instance
Denis Baupin est débouté de son action en diffamation et condamné pour procédure abusive à verser 500 euros de dommages-intérêts à chacune des prévenues ; la décision devient définitive faute d’appel.

19 avril 20191ʳᵉ instance
Verdict en première instance
Denis Baupin est débouté de son action en diffamation et condamné pour procédure abusive à verser 500 euros de dommages-intérêts à chacune des prévenues ; la décision devient définitive faute d’appel.

Sources (3)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 3 pages citées
Communautaire
La condamnation de Denis Baupin pour procédure abusive est définitive
Mediapart· 30 avr. 2019
Presse — fiable

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En mai 2016, dans le cadre d'une enquête réalisée par Mediapart et France Inter, Sandrine Rousseau fait partie, avec Isabelle Attard, Elen Debost et Annie Lahmer, des quatre élues qui accusent le député Denis Baupin de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles. Ces accusations sont retentissantes dans un parti qui se réclame du féminisme. À la suite de ces accusations, le 9 mai 2016, Denis Baupin démissionne de la vice-présidence de l’Assemblée nationale. Le 6 mars 2017, l'affaire est classée sans suite pour prescription. Denis Baupin porte plainte en diffamation contre les journalistes Lénaïg Bredoux de Mediapart et Cyril Graziani de France Inter, ainsi que contre le parti Europe Écologie les Verts. Il annonce également déposer plainte pour dénonciation calomnieuse contre les femmes qui l'accusent. En avril 2019, il est débouté de son action en diffamation et condamné pour procédure abusive à verser 500 euros de dommages et intérêts à Sandrine Rousseau, comme aux autres prévenues, la décision devenant définitive faute d’appel. Sandrine Rousseau publie en 2017 un livre, Parler, qui raconte son parcours de dénonciation et les conséquences de son engagement.