Affaire des détournements de fonds publics, recel et blanchiment

Alain Suguenot a été placé en garde à vue le 4 décembre 2018 dans le cadre d'une information judiciaire pour des chefs d'accusation de détournements de fonds publics par dépositaire de l’autorité publique, recel habituel de détournement de fonds publics et blanchiment. Les suspicions portaient sur l'utilisation d'indemnités de représentations et d'indemnités destinées à rémunérer des attachés parlementaires, notamment pour en faire profiter son entourage familial. Il a été mis en examen le 5 décembre 2018. Le 11 décembre 2019, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Dijon a levé cette mise en examen, le plaçant sous le statut de témoin assisté, contrairement aux réquisitions du parquet. En mars 2021, l'affaire a été transférée à la juridiction économique et financière de Nancy à la demande du procureur de la République de Dijon.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

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