Affaire des faux tracts contre Jean-Luc Mélenchon

Faits : juin 2012Décision : 19 mai 2015

À retenir

Marine Le Pen, condamnée en première instance à 10 000 € d’amende dans l’affaire du faux tract visant Jean-Luc Mélenchon, a été relaxée en appel par la cour d’appel de Douai le 19 mai 2015. Les sources retenues ne permettent pas d’affirmer ici qu’aucun recours ultérieur n’a été formé.

Personnes concernées

Décision

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Marine Le PenMis·e en cause
RN
- Relaxé·e / acquitté·ePénale · Appel · Provisoire— 19 mai 2015
  La cour d’appel de Douai a relaxé Marine Le Pen le 19 mai 2015 ; aucune décision ultérieure n’est affirmée.

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Sources (3)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire
Procès du faux tract de Mélenchon : Marine Le Pen relaxée
Le Point· 19 mai 2015
Presse — fiable

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Lors de la campagne législative de 2012 à Hénin-Beaumont, un faux tract visant Jean-Luc Mélenchon a été diffusé. Marine Le Pen a été condamnée en première instance à 10 000 € d’amende par le tribunal correctionnel de Béthune. Le 19 mai 2015, la cour d’appel de Douai l’a relaxée. La conclusion personnelle retenue est donc la relaxe en appel ; faute de source établissant l’issue d’un éventuel recours ultérieur, la fiche ne la qualifie pas de définitive.