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Affaire judiciaireClassement sans suite (parquet)Détournement de fonds publics
Affaire des heures supplémentaires supposées indues à Villeneuve-Loubet
Faits : Date non renseignéeDécision : Date non renseignée
À retenir
Affaire d’heures supplémentaires supposées indues dans la commune de Villeneuve-Loubet, concernant des faits remontant à la fin des années 1990. Le bureau de l’Assemblée nationale a refusé la levée de son immunité parlementaire en 2014.
Personnes concernées
1
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Lionnel LUCAMis·e en causeREP
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
Sources (1)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia
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