Affaire des indemnités de licenciement du conseil général des Bouches-du-Rhône

Faits : janvier 2011Décision : 8 décembre 2014

À retenir

Information judiciaire ouverte contre Jean-David Ciot pour détournement de fonds publics concernant des indemnités de licenciement perçues en 2011.

Personnes concernées

Décision définitive

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Jean-David CIOTMis·e en cause

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Sources (1)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire

Signaler une erreur

Connectez-vous pour signaler une erreur sur cette fiche. Se connecter

En 2011, après neuf années passées au cabinet du président du conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini, Jean-David Ciot démissionne de ses fonctions et perçoit des indemnités de licenciement dont le montant s'élève à plusieurs dizaines de milliers d'euros. Fin janvier 2013, une information judiciaire contre X est ouverte à Marseille pour détournement de fonds publics, visant spécifiquement ces indemnités. Le 5 mars 2013, Jean-David Ciot est mis en examen pour recel de détournement de fonds publics. La justice suspecte une « démission arrangée » destinée à permettre à Ciot de se présenter aux élections législatives de 2012. Le 27 mars 2013, il est renvoyé en correctionnelle par le juge Duchaine pour détournement et recel de fonds publics. Le 8 décembre 2014, le Tribunal correctionnel de Marseille le relaxe entièrement dans cette affaire, estimant que les infractions ne sont « pas caractérisées ». Cette décision est confirmée en appel le 13 janvier 2016, solution définitive mettant fin à la procédure judiciaire.

Affaire des indemnités de licenciement du conseil général des Bouches-du-Rhône

À retenir

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

Éléments clés

Détails