Mise en examen puis non-lieu dans l'affaire des pénalités de l'UMP

Faits : 4 décembre 2014Décision : 7 septembre 2015

À retenir

Catherine Vautrin, ancienne trésorière de l'UMP, a été mise en examen pour abus de confiance en décembre 2014. Une ordonnance de non-lieu a mis fin aux poursuites le 7 septembre 2015, faute de charges suffisantes.

Personnes concernées

Décision

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Catherine VautrinMis·e en cause
EPR

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (2)

4 décembre 2014Instruction
Mise en examen
Catherine Vautrin est mise en examen pour abus de confiance en qualité d'ancienne trésorière de l'UMP.
7 septembre 2015Classement
Classement sans suite
Ordonnance de non-lieu général : les juges estiment les charges insuffisantes et mettent fin aux poursuites.

4 décembre 2014Instruction

Sources (4)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire
Non-lieu dans l’affaire des pénalités de campagne de Nicolas Sarkozy
La Tribune· 9 sept. 2015
Presse — fiable

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Catherine Vautrin a été mise en examen le 4 décembre 2014 pour abus de confiance en sa qualité d'ancienne trésorière de l'UMP, dans l'enquête sur le paiement par le parti des pénalités liées aux comptes de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012. Le 7 septembre 2015, les juges d'instruction ont rendu une ordonnance de non-lieu général, estimant qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre Catherine Vautrin, Jean-François Copé ou quiconque d'avoir commis les infractions visées. Catherine Vautrin n'a donc pas été condamnée dans ce dossier.