Plainte relative à la subvention du Golf de Nice, close par un non-lieu en 1994 — Affaire judiciaire | PoliTrust

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Plainte relative à la subvention du Golf de Nice, close par un non-lieu en 1994

Faits : 1989Décision : août 1994

À retenir

Une plainte a porté sur l’utilisation d’une subvention de 750 000 francs liée au Golf de Nice. L’information judiciaire s’est terminée par un non-lieu en août 1994 ; aucune condamnation personnelle de Christian Estrosi n’est établie.

Personnes concernées

Décision

Chiffres clés

Montant allégué

750 000,00 F

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Christian ESTROSIMis·e en cause
HOR
- Non-lieuPénale · Information judiciaire · Définitive— août 1994
  L’information judiciaire s’est terminée par un non-lieu en août 1994. Aucune condamnation personnelle n’est établie.
  - Montant allégué — 750 000,00 F

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (1)

1 août 1994Classement
Classement sans suite
L’information judiciaire relative à la subvention du Golf de Nice se termine par un non-lieu en août 1994.

1 août 1994Classement
Classement sans suite
L’information judiciaire relative à la subvention du Golf de Nice se termine par un non-lieu en août 1994.

Sources (2)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia
Communautaire
Le système niçois en accusation
L’Express
Presse — fiable

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