Affaire du trafic de logements HLM de la rue de Normandie

Faits : juin 2013Décision : janvier 2020

À retenir

Enquête pour corruption concernant l'attribution illégale de logements HLM à Courbevoie en 2013, visant le directeur de l'office HLM Moussa N'Daw qui aurait cité le nom de Jacques Kossowski.

Personnes concernées

Décision définitive

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Jacques KOSSOWSKIMis·e en cause

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Sources (1)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
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En juin 2013, le directeur de l’office public de l’habitat (OPH) de Courbevoie dépose plainte après que des locataires d'une résidence HLM de la rue de Normandie signalent la présence de plusieurs familles principalement originaires d'Afrique du Nord et du Maghbre dans des logements fraîchement rénovés, qui se révèlent être en situation de squat. Les familles concernées affirment s'être vues proposer par le gardien de la résidence Moussa N'Daw une installation illégale suivie d'une régularisation de leur situation en échange d'une somme d'argent allant de 2 500 à 6 500 euros, celui-ci affirmant pouvoir obtenir cette régularisation grâce à ses relations en citant notamment Jacques Kossowski par sa qualité de vice-président de l'office HLM, dont il est proche. Deux autres intermédiaires, Yassin M. et Djeamel H., sont également impliqués. Deux semaines après le dépôt de la plainte, Jacques Kossowski reçoit les faux locataires désormais sous le coup d'une procédure d'expulsion après les avoir contraints à se rendre à la mairie. Quelques jours plus tard, Moussa N'Daw quitte la France pour le Sénégal, affirmant par son avocat avoir fui le pays « à la demande du maire de Courbevoie », accusation que Jacques Kossowski dément avant de porter plainte pour diffamation. L'opposition municipale socialiste dénonce une « gestion très clientéliste et opaque » dans l'attribution des logements sociaux. Le tribunal correctionnel de Nanterre écarte en janvier 2020 l'idée d'une implication de la municipalité ou de Jacques Kossowski, alors vice-président de l'office HLM, Moussa N'Daw étant décédé entre-temps et n'étant pas jugé. Poursuivis pour corruption, treize des dix-neuf faux locataires sont reconnus coupables dont deux dispensés de peine.

Affaire du trafic de logements HLM de la rue de Normandie

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