Affaire Renault-Nissan/Ghosn : procès de Rachida Dati pour corruption et trafic d’influence

Faits : 28 octobre 2009Décision : Date non renseignée

À retenir

Rachida Dati doit être jugée du 16 au 28 septembre 2026 aux côtés de Carlos Ghosn dans l’affaire Renault-Nissan, pour des soupçons de corruption et trafic d’influence liés à 900 000 € perçus entre 2010 et 2012.

Personnes concernées

Éléments clés

Chiffres clés

Montant allégué

900 000,00 €

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Rachida DatiMis·e en cause
- En attente de décisionPénale · Renvoi en jugement · Provisoire— 22 juillet 2025
  Rachida Dati a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour corruption et trafic d’influence passifs ainsi que recel. Le procès est programmé du 16 au 28 septembre 2026 ; aucune condamnation n’a encore été prononcée.
  - Montant allégué — 900 000,00 €

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (1)

22 juillet 20251ʳᵉ instance
Renvoi
Renvoi de Rachida Dati et Carlos Ghosn devant le tribunal correctionnel.

22 juillet 20251ʳᵉ instance
Renvoi
Renvoi de Rachida Dati et Carlos Ghosn devant le tribunal correctionnel.

Sources (6)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 3 pages citées
Communautaire
Affaire Renault-Nissan : Rachida Dati et Carlos Ghosn renvoyés en procès pour corruption et trafic d’influence
BFMTV· 22 juil. 2025
Presse — à vérifier

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Entre 2009 et 2013, alors qu'elle est députée européenne, Rachida Dati est rémunérée 300 000 € par an pendant trois années (soit un total de 900 000 €) pour des conseils juridiques au profit de la filiale hollandaise RNBV de Renault-Nissan. La justice s'interroge sur la réalité du travail effectué. En juillet 2021, elle est mise en examen pour corruption passive, trafic d'influence passif et recel d'abus de pouvoir. Le 15 novembre 2024, le Parquet national financier requiert un procès contre Rachida Dati. Le 22 juillet 2025, elle est renvoyée devant le tribunal correctionnel pour corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale (Parlement européen) et recel d'abus de pouvoir et d'abus de confiance. Quant à Carlos Ghosn, il est renvoyé pour abus de pouvoirs par dirigeant de société, abus de confiance, corruption et trafic d'influence actifs. Le procès est programmé du 16 au 28 septembre 2026.