Affaire Schaefen : expulsion arbitraire et corruption (1838)

Faits : 19 mai 1838Décision : 30 octobre 1838

À retenir

Emmanuel François ordonne l'expulsion de François Schaefen, un réfugié prussien, entraînant des poursuites pour corruption et atteinte à la liberté individuelle.

Personnes concernées

Décision définitive

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Emmanuel FRANÇOISMis·e en cause

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Sources (1)

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En juillet 1838, l'affaire Schaefen éclate lorsque François Schaefen, un ex-huissier prussien de 60 ans, est expulsé de Belgique sur ordre d'Emmanuel François, administrateur de la Sûreté publique. Schaefen, réfugié en Belgique après avoir diffusé une brochure anti-gouvernementale rédigée par un curé, est arrêté le 11 juin 1838 pour défaut de passeport en règle. Il est reconduit à la frontière par des gendarmes belges, où il est immédiatement appréhendé par les autorités prussiennes. Suite à cette expulsion, les gendarmes chargés de l'arrestation sont poursuivis pour corruption et atteinte à la liberté individuelle (article 114 du code pénal belge). Lors du procès, les gendarmes invoquent l'ordre hiérarchique, affirmant avoir agi sur instruction de leur supérieur, qui lui-même avait reçu l'ordre de l'administrateur François. Le jury acquitte les prévenus, validant ainsi la chaîne de commandement. Cette affaire met en lumière les méthodes arbitraires de la Sûreté et les tensions autour de la gestion des étrangers en Belgique à cette époque.

Affaire Schaefen : expulsion arbitraire et corruption (1838)

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