Amendement sur l'imposition des indemnités de frais de mandat

En juillet 2012, Charles de Courson dépose un amendement visant à imposer la partie des indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM) des députés qui n'est pas utilisée à des fins professionnelles. Cette proposition, qui s'inscrit dans une démarche de transparence et de moralisation de la vie politique, n'est soutenue que par le groupe UDI à l'Assemblée nationale. Elle est finalement rejetée, mais elle contribue à alimenter le débat sur l'usage des indemnités parlementaires et la nécessité d'une plus grande transparence.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

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