Amendements controversés sur la fiscalité des particuliers et d'Internet

En 2008, en tant que rapporteur de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini a proposé deux amendements controversés. Le premier, au projet de budget 2009, visait à autoriser les particuliers à déduire de leur revenu imposable les pertes boursières issues de la crise financière de fin 2008. Face à l’hostilité du gouvernement, cet amendement a finalement été retiré. Le second amendement concernait une taxation des échanges entre particuliers sur Internet, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2008.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

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