Amendements limitant la portée de la mesure climat sur l'immobilier mal isolé (2019)

En juin 2019, la commission des affaires économiques vote, contre l'avis du gouvernement, en faveur d'amendements de Guillaume Kasbarian qui limitent très sensiblement la portée d'une mesure du projet de loi énergie-climat. Cette mesure consistait à soustraire jusqu'à 5 % du produit de la vente d'un bien immobilier mal isolé, afin de financer la rénovation de ce même bien. Kasbarian se dit « attaché au droit de propriété » et évoque « une taxe déguisée » qui pourrait créer des « inégalités territoriales et sociales ».

À retenir

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