Annulation d’une délibération administrative sur la protection fonctionnelle de Joëlle Ferrand (2013-2015)
À retenir
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé, le 6 octobre 2015, une délibération municipale du 27 mai 2013 relative à la prise en charge des frais de justice de Joëlle Ferrand. Il s’agit d’un contentieux administratif concernant la commune ; ce n’est pas une condamnation pénale personnelle d’Alain Ferrand, qui est rattaché ici comme personne indirectement concernée et aucune peine ne lui est attribuée.
Personnes concernées
1
Décision
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Alain FERRANDCité·e indirectement
Décision administrative concernant la commune et une délibération municipale ; Alain Ferrand est indirectement concerné et n’est pas personnellement condamné dans ce dossier.
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
- Alain FERRAND
Cité·e / lié·e
Chronologie (1)
- Événement
Événement
6 octobre 2015 : le tribunal administratif de Montpellier annule la délibération municipale relative à la protection fonctionnelle de Joëlle Ferrand.
Sources (2)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia
- Presse — à vérifier
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