Annulation de l'élection législative de 2007 pour manœuvres électorales

Jean-Pierre Gorges est élu député en 2007 avec un écart de 59 voix avec la candidate socialiste Françoise Vallet. Deux recours sont déposés auprès du Conseil constitutionnel quant à la validité de ce scrutin. Le 29 novembre 2007, le Conseil constitutionnel annule son élection au motif qu'il avait organisé, en sa qualité de président de l'office public d'HLM de Chartres, dix-huit cérémonies d'inauguration de logements entre la fin mars et la mi-avril 2007. Le Conseil juge que la répétition de ces manifestations dans un délai rapproché « revêt le caractère d'une manœuvre qui, eu égard à la faiblesse de l'écart des voix, a altéré le résultat du scrutin ». Aucune peine d'inéligibilité n'est prononcée à l'encontre de Gorges.

À retenir

Élu·e·s concerné·e·s (1)

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