Annulation de l'élection législative de juin 2017 pour diffusion de tracts politiques trompeurs

Lors des élections législatives de juin 2017, Ian Boucard est élu député de la première circonscription du Territoire de Belfort. Cependant, son élection est annulée par le Conseil constitutionnel le 8 décembre 2017 en raison de la diffusion de deux tracts trompeurs. Ces tracts, distribués à 25 000 exemplaires, apparaissaient faussement comme issus de La France insoumise et du Front national et incitaient à voter pour Ian Boucard au second tour. La facture de l'imprimerie relative à ces tracts a été retrouvée dans son compte de campagne, confirmant leur origine. Cette manœuvre a été jugée comme un détournement de suffrages d'électeurs par manœuvres frauduleuses.

À retenir

Élu·e·s concerné·e·s (1)

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Sources (1)

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