Annulation de l'élection législative partielle de 2008 pour avantages indirects

Lors de l'élection législative partielle organisée les 27 janvier et 3 février 2008, Françoise Vallet l'emporte avec 55 % des voix contre 45 % pour Jean-Pierre Gorges. Six recours sont déposés contre cette élection le 13 février 2008, dénonçant notamment l'implication de l'hypermarché Leclerc de Luisant et de son dirigeant Olivier Ducatel dans la campagne, ce dernier étant en litige avec la ville de Chartres au sujet d'un projet d'installation commerciale à Barjouville. Le 26 juin 2008, le Conseil constitutionnel annule l'élection de Françoise Vallet et la déclare inéligible pour un an, au motif qu'elle avait bénéficié d'avantages indirects de la part d'une personne morale en violation de l'article L. 52-8 du code électoral. Gorges est réélu lors de la nouvelle élection partielle le 14 septembre 2008.

À retenir

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

Éléments clés

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