Annulation de son élection au conseil municipal de Chantilly pour conflit d'intérêts

Faits : 26 janvier 1990Décision : Date non renseignée

À retenir

Un arrêt du Conseil d’État du 26 janvier 1990 annule son élection au conseil municipal de Chantilly en raison d’un conflit d’intérêts lié à sa gestion de l’Agence pour le développement de l’Oise (ADO).

Personnes concernées

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Eric WOERTHMis·e en cause

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Sources (1)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
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Communautaire

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