Annulation de l'élection de 2012 par le Conseil constitutionnel pour rejet des comptes de campagne

Faits : 17 juin 2012Décision : 15 février 2013

À retenir

Corinne Narassiguin est déclarée inéligible pour un an après l'annulation de son élection comme députée en 2012.

Personnes concernées

Décision définitive

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Corinne NARASSIGUINMis·e en cause
PS

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Sources (1)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
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Corinne Narassiguin est élue députée de la première circonscription des Français établis hors de France le 17 juin 2012. Cependant, le 15 février 2013, le Conseil constitutionnel annule son élection en raison du rejet de ses comptes de campagne. La décision sanctionne l'ouverture de deux comptes bancaires, dont un à l'étranger, ce qui, selon le Conseil, a empêché la traçabilité complète des opérations financières de la campagne. Corinne Narassiguin se défend en soulignant l'inadéquation des règles électorales françaises aux spécificités des élections pour les Français de l'étranger, arguant qu'elle ne pouvait régler toutes ses dépenses aux États-Unis avec un compte bancaire parisien. Elle est déclarée inéligible pour une durée d'un an, et Frédéric Lefebvre (UMP) lui succède le 10 juin 2013. Cette décision suscite des regrets et de l'indignation parmi plusieurs élus de la majorité socialiste, qui y voient un frein à l'ascension politique d'une « valeur montante du PS ».