Annulation du dispositif d'interpellation citoyenne par le tribunal administratif (UPDATE)

Le 29 février 2016, Éric Piolle met en place un dispositif d’interpellation citoyenne permettant de soumettre des pétitions ayant recueilli au moins 2 000 signatures au vote du conseil municipal ou des Grenoblois. Ce dispositif, inspiré par une volonté de démocratie participative, est contesté par le préfet de l’Isère, qui saisit le tribunal administratif. Le 24 mai 2018, le tribunal administratif de Grenoble annule ce dispositif, une décision confirmée ultérieurement en appel. Cette annulation marque un revers pour la politique de participation citoyenne portée par Éric Piolle.

À retenir

Élu·e·s concerné·e·s (1)

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