Annulation par le Conseil d'État du scrutin municipal de 2014 à Sainte-Rose
À retenir
Le Conseil d'État annule le scrutin municipal de 2014 à Sainte-Rose, entraînant des élections partielles en 2015.
Personnes concernées
1
Décision
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Michel VERGOZMis·e en cause
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
- Michel VERGOZ
Mis·e en cause
Sources (1)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia
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