Contentieux administratif sur la mise à disposition du théâtre Lino Ventura, jugé après renvoi
À retenir
Après renvoi par le Conseil d’État, la cour administrative d’appel de Marseille a rejeté le 15 octobre 2024 la demande d’annulation de l’arrêté municipal. Ce contentieux visait un acte de la commune et ne constitue pas une condamnation personnelle de Christian Estrosi.
Personnes concernées
1
Décision
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Christian ESTROSICité·e indirectementHOR
Rattachement institutionnel comme maire signataire de l’arrêté municipal ; aucune condamnation personnelle.
- Aucun grief retenuAdministrative · Appel · Sans objet— 15 octobre 2024
Le contentieux visait un arrêté municipal. Après renvoi, la demande d’annulation a été rejetée ; aucune condamnation personnelle de Christian Estrosi n’est établie.
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
Chronologie (2)
- Événement
Sources (3)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia
- Source primaireCour administrative d’appel de Marseille, 15 octobre 2024, n° 24MA00665Légifrance· 15 oct. 2024
Signaler une erreur
Connectez-vous pour signaler une erreur sur cette fiche. Se connecter