Arrêté municipal « anti-bandes » à Montfermeil — Controverse

Le 7 avril 2006, Xavier Lemoine prend deux arrêtés municipaux à Montfermeil. Le premier interdit à tous les mineurs de 15 à 18 ans de « circuler à plus de trois » dans une partie du centre-ville, de jour comme de nuit, jusqu'au 30 juin 2006. Le second interdit également aux moins de 16 ans de « circuler librement » sans être accompagné d'un majeur dans le centre, de 20 heures à 5 heures du matin, jusqu'au 30 juin 2006. Ces arrêtés visent à répondre à l'explosion de la délinquance (+200 % de vols avec violence). Le 5 mai 2006, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspend les deux arrêtés, considérant qu'ils portent une atteinte trop importante aux libertés fondamentales. En 2009, les parties plaignantes sont déboutées par le Tribunal administratif, ce qui valide les arrêtés.

Arrêté municipal « anti-bandes » à Montfermeil

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