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Affaire judiciaireRelaxe / acquittement définitifInjure
Assignation en justice par Génération identitaire pour injures publiques
Faits : janvier 2018Décision : 21 octobre 2021
À retenir
Thomas Portes est relaxé après avoir été assigné en justice pour injures publiques par le groupuscule d'extrême droite Génération identitaire.
Personnes concernées
1
Décision définitive
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Thomas PORTESMis·e en causeLFI-NFP
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
Chronologie (1)
- Cassation · Définitif
Verdict de cassation
Sources (2)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia· 2 pages citées
- Source primaireCour de cassationCour de cassation
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