Blocage de l'accès aux archives présidentielles sur le rôle de la France au Rwanda

En tant que mandataire des archives présidentielles des deux septennats de François Mitterrand, elle empêche, malgré les déclarations de François Hollande d'ouverture des archives, de faire la lumière sur le rôle de la France et particulièrement celui de l’Élysée dans le génocide des Tutsis au Rwanda avant le 9 novembre 2021, jour où le mandat lié au protocole en vigueur spécifique de 25 ans cessera de s'appliquer. Le Conseil d'État, le 12 juin 2020, a annulé les décisions rendues par le tribunal administratif de Paris, en estimant : « Au regard de la liberté de recevoir et de communiquer des informations et des idées pour nourrir les recherches historiques et le débat sur une question d’intérêt public, un intérêt légitime sans qu’y fasse obstacle sa qualité de physicien, directeur de recherche au CNRS. Il est vrai que la communication des archives litigieuses aurait pour effet de révéler des informations relevant du secret des délibérations du pouvoir exécutif et touchant à la conduite des relations extérieures. Mais d’une part, les documents litigieux, dont aucun élément au dossier ne conduit à penser qu’ils comporteraient des éléments de nature à compromettre, à la date de la présente décision, les intérêts fondamentaux de l’État ou la sécurité des personnes, portent sur des événements qui sont survenus il y a plus d’une génération et dont les acteurs ne sont plus, pour la plupart, en activité. D’autre part, il ressort des pièces du dossier que la consultation anticipée des documents litigieux a fait l’objet de plusieurs autorisations ayant donné lieu à leur utilisation dans le cadre de divers articles, ouvrages et rapports. Par ailleurs, certaines des informations qu’ils comportent ont déjà été rendues publiques, en particulier par le rapport d’information n°1271 de l’Assemblée nationale du 15 décembre 1998 sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994 ». Il autorise par conséquent la consultation des archives.

À retenir

Éléments clés

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Sources (1)

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