Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Jean-Luc BRAULTHOR
Mis·e en cause

Sources (1)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire

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octobre 2023

Éléments clés

Invalidation du compte de campagne par la CNCCFP.
Manquements à la procédure de financement.
Maintien dans son mandat par le Conseil constitutionnel.

Détails

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a invalidé le compte de campagne de Jean-Luc Brault pour les élections sénatoriales de septembre 2023 en raison de manquements à la procédure. Malgré cette décision, le Conseil constitutionnel a choisi de le maintenir dans son mandat de sénateur.