Décision civile contre Éric Zemmour pour contrefaçon liée au documentaire Le Collège d’à côté

Faits : 2 octobre 2022Décision : 16 janvier 2026

À retenir

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné civilement Éric Zemmour le 16 janvier 2026 pour contrefaçon liée à la publication, le 2 octobre 2022, d’un montage d’extraits du documentaire « Le Collège d’à côté ». Le jugement de première instance alloue 25 000 € au réalisateur, 15 000 € au producteur et 5 000 € à la Scam, ainsi que 20 000 € au titre de l’article 700 ; aucune amende pénale n’est renseignée.

Personnes concernées

Décision

Chiffres clés

Dommages-intérêts

45 000,00 €

Frais de procédure

20 000,00 €

Astreinte journalière

300,00 €

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Éric ZemmourMis·e en cause
Reconquête !
Condamné en première instance dans le dossier de contrefaçon lié au documentaire Le Collège d’à côté.
- Responsabilité civile retenueCivile · Première instance · Provisoire— 16 janvier 2026
  Responsabilité civile retenue pour contrefaçon le 16 janvier 2026 ; aucune condamnation pénale n’est établie par les sources attachées.
  - Dommages-intérêts — 25 000,00 €
  - Dommages-intérêts — 15 000,00 €
  - Dommages-intérêts — 5 000,00 €

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (1)

16 janvier 20261ʳᵉ instance
Verdict en première instance
Le tribunal judiciaire a condamné Éric Zemmour pour violation de droits d’auteur dans le documentaire Le Collège d’à côté.

16 janvier 20261ʳᵉ instance
Verdict en première instance
Le tribunal judiciaire a condamné Éric Zemmour pour violation de droits d’auteur dans le documentaire Le Collège d’à côté.

Sources (4)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Éric Zemmour et l'exception de courte citation : acte III
BLIP!· 28 avr. 2026
Presse — à vérifier
Éric Zemmour à nouveau condamné pour « contrefaçon de droits d’auteur »
Libération· 19 janv. 2026
Presse — fiable

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Le 2 octobre 2022, Éric Zemmour a publié sur les réseaux sociaux un montage d’extraits du documentaire « Le Collège d’à côté », réalisé par Marc Aderghal et produit par Les Films de l’Œil sauvage. Par jugement rendu le 16 janvier 2026 en premier ressort, le tribunal judiciaire de Paris a retenu une contrefaçon de droits d’auteur et une atteinte au droit moral, notamment parce que les extraits étaient sortis de leur contexte et utilisés à des fins politiques. Le jugement condamne civilement Éric Zemmour à verser 25 000 € au réalisateur, 15 000 € au producteur et 5 000 € à la Scam au titre de l’atteinte aux intérêts de ses membres. Il le condamne également à 5 000 € au réalisateur, 5 000 € au producteur et 10 000 € à la Scam au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et ordonne la suppression et la publication sous astreinte de 300 € par jour, plafonnée à 30 000 €. Il s’agit d’une décision civile de première instance ; aucune amende pénale n’est renseignée.