Condamnation et relaxe dans l'affaire de prise illégale d'intérêt liée à la Radio Tefana

Faits : 10 septembre 2019Décision : 2024

À retenir

Condamné en 2019 à six mois avec sursis et une amende pour prise illégale d'intérêt, définitivement relaxé par la Cour de cassation en septembre 2024.

Personnes concernées

Décision définitive

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Oscar Manutahi TEMARUMis·e en cause

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Sources (1)

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Le 10 septembre 2019, Oscar Temaru est condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de cinq millions de francs Pacifique (soit environ 42 000 euros) par le tribunal correctionnel de Tahiti pour prise illégale d'intérêt. Cette condamnation intervient à la suite de l'octroi de 1,25 million d'euros de subventions municipales, alors qu'il occupait les fonctions de maire de Faʻaʻā, à la Radio Tefana, un média local considéré comme un outil de propagande indépendantiste. Oscar Temaru est également mis en cause pour avoir mis à disposition de cette radio des locaux, du matériel et du personnel municipal. Il fait appel de ce jugement. En juin 2020, le juge des référés ordonne le dépaysement de l'affaire à Nouméa. Oscar Temaru renonce à contester cette décision de dépaysement. En mars 2021, la Cour de cassation annule la saisie pénale de onze millions de francs Pacifique déjà opérée sur son compte bancaire. Oscar Temaru est finalement relaxé en appel, mais le parquet se pourvoit en cassation, entraînant un parcours judiciaire jusqu'à la Cour de cassation. Celle-ci confirme définitivement la relaxe d'Oscar Temaru le 21 septembre 2024, mettant ainsi fin à cette procédure judiciaire.

Condamnation et relaxe dans l'affaire de prise illégale d'intérêt liée à la Radio Tefana

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