Condamnation pour abus de biens sociaux et recel

Faits : janvier 1992Décision : 24 février 1999

À retenir

Condamnation définitive en 1999 pour abus de biens sociaux et recel : trois ans de prison avec sursis, interdiction de gérer des établissements de jeux et trois ans d’inéligibilité.

Personnes concernées

Décision définitive

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Alain FERRANDMis·e en cause

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (1)

24 février 1999Cassation · Définitif
Verdict de cassation
24 février 1999 : la Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme la condamnation pour abus de biens sociaux et recel.

24 février 1999Cassation · Définitif
Verdict de cassation
24 février 1999 : la Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme la condamnation pour abus de biens sociaux et recel.

Sources (4)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire
Le Monde
Le Monde
Presse — fiable

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En 1992, un rapport parlementaire des députés François d'Aubert et Bertrand Gallet relève que « les casinos, instruments de blanchiment, constituent un secteur traditionnel d'investissement des organisations criminelles mafieuses ». Le document indique « l'existence de mouvements de capitaux suspects » au sein de la holding Grand-Sud, dont Ferrand est le PDG. À la suite de ce rapport, Francis Perez et Alain Ferrand passent quelques jours en prison à Dijon, interpellés par la branche jeux et courses des RG de Paris qui les soupçonnent de cavalerie financière entre la holding, dont les caisses sont vides, et le casino de Lons-le-Saunier. Alain Ferrand est finalement condamné par la Cour de cassation en février 1999 pour abus de biens sociaux et recel de ce délit à trois ans de prison avec sursis, à une interdiction de gérer des établissements de jeux et à trois ans d’inéligibilité.