Condamnation pour abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux dans la gestion de La Dépêche du Midi
À retenir
Condamnation définitive en 2003 à six mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende pour abus de biens sociaux et faux dans la gestion de La Dépêche du Midi.
Personnes concernées
1
Décision définitive
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Jean-Michel BAYLETMis·e en cause
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
- Jean-Michel BAYLET
Mis·e en cause
Sources (4)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
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