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Affaire judiciaireCondamnation définitiveAbus de biens
Condamnation pour abus de confiance (2002)
Faits : janvier 2002Décision : 4 septembre 2002
À retenir
Condamnation définitive à 5 ans d'inéligibilité et 60 980 euros d'amende pour abus de confiance.
Personnes concernées
1
Décision définitive
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- François BERNARDINIMis·e en cause
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
- François BERNARDINI
Mis·e en cause
Sources (2)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- Autre sourceFrance3-regionsFrance3-regions
- CommunautaireWikipédiaWikipédia· 3 pages citées
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