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Affaire judiciaireCondamnation (première instance)Injure
Condamnation pour accusation d'injures envers Anny Vey
Faits : décembre 2017Décision : 27 septembre 2018
À retenir
Yves Foulon condamné à 1 500 € de dommages et intérêts pour injures envers Anny Vey, membre de l'opposition à Arcachon.
Personnes concernées
1
Décision
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Yves FOULONMis·e en causeREP
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
Sources (1)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia· 2 pages citées
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