Condamnation pour achat de voix

Alain Bénard a été condamné pour achat de voix lors des élections municipales de 2008 à Saint-Paul. Une enquête a été ouverte à la suite d'une plainte déposée par Huguette Bello, après que des factures d'eau aient été réglées par la mairie en échange de voix, pour un montant total de plus de 570 000 euros. En première instance, Alain Bénard et son frère ont été condamnés à 3 000 euros d'amende pour atteinte à la sincérité du scrutin. Le parquet a fait appel, et la sanction a été alourdie en deuxième instance : un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité. Sa demande de pourvoi en cassation a été rejetée, rendant la condamnation définitive.

À retenir

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

Éléments clés

Détails