Condamnation prononcée en CRPC pour attribution illégale d’un marché public — Affaire judiciaire | PoliTrust

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Affaire judiciaireCondamnation (première instance)Détournement de fonds publics

Condamnation prononcée en CRPC pour attribution illégale d’un marché public

Faits : janvier 2010Décision : décembre 2012

À retenir

Condamnation prononcée en décembre 2012 dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour attribution illégale d’un marché public, avec 5 000 euros d’amende. La fiche utilise le niveau « première instance » faute de source établissant ici une décision ultérieure sur un recours.

Personnes concernées

Décision

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Jean-Christophe LAGARDEMis·e en cause
Union des démocrates et indépendants

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (1)

1 décembre 20121ʳᵉ instance
Verdict en première instance
Décembre 2012 : condamnation dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour attribution illégale d’un marché public ; amende rapportée de 5 000 euros.

1 décembre 20121ʳᵉ instance
Verdict en première instance
Décembre 2012 : condamnation dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour attribution illégale d’un marché public ; amende rapportée de 5 000 euros.

Sources (2)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire
Le député Jean-Christophe Lagarde rattrapé par la justice
Le Parisien· 6 avr. 2013
Presse — fiable

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