Condamnation pour constitution de partie civile abusive contre Mediacités

Le 4 juillet 2023, Violette Spillebout est condamnée par le tribunal judiciaire de Lille à 6 000 € de dommages et intérêts pour "constitution de partie civile abusive" et au remboursement intégral des frais de justice (3 784,50 €) du directeur de la rédaction du journal Mediacités, qu'elle avait attaqué pour harcèlement. Après avoir fait appel de la décision, la condamnation est allégée : elle n'est plus tenue qu'au remboursement des frais de justice, sans versement de dommages et intérêts supplémentaires.

À retenir

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Sources (1)

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