Décision civile définitive concernant Éric Zemmour pour contrefaçon de droits d’auteur dans sa vidéo de campagne

Chiffres clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

• 
  Éric ZemmourMis·e en cause

  Reconquête !

  • Responsabilité civile retenueCivile · Première instance · Définitive— 16 juin 2022

    Responsabilité civile définitive pour contrefaçon de droits d’auteur ; les montants mentionnés sont des dommages-intérêts et une astreinte, pas une amende pénale.

    • 25 000 € au réalisateur et sommes variables aux autres plaignants
    • Dommages-intérêts — 25 000,00 €

Chronologie (2)

1. 4 mars 20221ʳᵉ instance

   Verdict en première instance

   Le tribunal judiciaire de Paris a condamné civilement Éric Zemmour le 4 mars 2022 pour contrefaçon de droits d’auteur et atteinte au droit moral dans sa vidéo de campagne ; la décision n’était pas encore définitive à cette date.

2. 16 juin 2022Événement

   Événement

   La SACD indique qu’Éric Zemmour et Reconquête se sont désistés de leur appel, rendant définitive la condamnation civile du 4 mars 2022.

1. 4 mars 20221ʳᵉ instance

• W

  Wikipédia

  Wikipédia
  Communautaire
• P

  Éric Zemmour condamné pour violation des droits d’auteur

  Actu-Juridique· 4 mars 2022
  Presse — à vérifier
• P