Condamnation définitive de Marine Le Pen et Louis Aliot pour complicité de diffamation envers Christian Baeckeroot

Élu·e·s concerné·e·s (2)

• 
  Louis AliotMis·e en cause

  RN

  Condamné personnellement pour complicité de diffamation ; amende définitive de 1 000 € avec sursis.

• 
  Marine Le PenMis·e en cause

  RN

  Condamnée personnellement pour complicité de diffamation ; amende définitive de 1 500 € avec sursis.

  • Condamné·e

Chronologie (3)

1. 1 juin 20101ʳᵉ instance

   Verdict en première instance

   Le tribunal correctionnel de Nanterre condamne Marine Le Pen et Louis Aliot pour complicité de diffamation envers Christian Baeckeroot. Les montants personnels sont précisés par les décisions ultérieures et le dossier judiciaire consulté.

2. 27 janvier 2011Appel

   Verdict en appel

   La cour d’appel de Versailles confirme les amendes avec sursis et augmente les montants civils et procéduraux mentionnés dans le dossier : 5 000 € de dommages-intérêts et 4 500 € de frais de procédure. Ces sommes ne sont pas assimilées aux amendes personnelles.

3. 11 octobre 2011Cassation · Définitif

• W

  Délibéré du dossier dit des assistants fictifs du RN

  Tribunal judiciaire de Paris (copie du délibéré publiée par Voltairenet)
  Autre source
• W

  Wikipédia

  Wikipédia· 4 pages citées
  Communautaire
• P