Condamnation pour diffamation envers l'architecte Jean-François Cabestan

Faits : 24 mai 2016Décision : 9 mars 2017

À retenir

Anne Hidalgo a été condamnée pour diffamation envers l’architecte Jean-François Cabestan ; la condamnation a été confirmée en appel avec 500 € d’amende avec sursis, 1 € de dommages-intérêts et une mesure de publication judiciaire.

Personnes concernées

Décision définitive

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Anne HIDALGOMis·e en cause

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (2)

24 mai 20161ʳᵉ instance
Verdict en première instance
Condamnation en première instance pour diffamation envers l’architecte Jean-François Cabestan.
9 mars 2017Appel
Verdict en appel
La cour d’appel confirme la condamnation et prononce 500 € d’amende avec sursis, 1 € de dommages-intérêts et une publication judiciaire.

24 mai 20161ʳᵉ instance

Sources (3)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia
Communautaire
Condamnée pour diffamation envers un architecte, Anne Hidalgo
Batiactu· 25 mai 2016
Presse — à vérifier

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Anne Hidalgo a été condamnée pour diffamation envers l’architecte Jean-François Cabestan après avoir affirmé qu’il avait utilisé des documents municipaux à des fins personnelles lors d’un colloque. Une première condamnation est prononcée le 24 mai 2016. La cour d’appel confirme ensuite la condamnation en mars 2017, avec 500 € d’amende avec sursis, 1 € de dommages-intérêts et une mesure de publication judiciaire.