Condamnation en appel de Bruno Bilde pour diffamation envers Florence Binaisse

Faits : 1 septembre 2016Décision : 1 juillet 2018

À retenir

Bruno Bilde a été condamné pour diffamation après avoir imputé à tort à Florence Binaisse une embauche par une mairie. La condamnation a été confirmée en appel en juillet 2018 ; un pourvoi en cassation est rapporté, sans décision retrouvée dans les sources vérifiées.

Personnes concernées

Décision

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Bruno BILDEMis·e en cause
RN

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (1)

1 juillet 2018Appel
Verdict en appel
La cour d’appel de Douai confirme la condamnation de Bruno Bilde pour diffamation ; les sources de synthèse indiquent une amende de 100 euros et 100 euros de dommages-intérêts.

1 juillet 2018Appel
Verdict en appel
La cour d’appel de Douai confirme la condamnation de Bruno Bilde pour diffamation ; les sources de synthèse indiquent une amende de 100 euros et 100 euros de dommages-intérêts.

Sources (2)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire
Ces candidats RN qui ont été condamnés par la justice ou font l’objet de procédures judiciaires
Le Monde· 5 juil. 2024
Presse — fiable

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En septembre 2016, Bruno Bilde a publié dans le magazine municipal d’Hénin-Beaumont un article accusant Florence Binaisse, fille de l’ancien maire Eugène Binaisse, d’avoir été embauchée par la mairie de Montigny-en-Gohelle après sa défaite aux élections municipales. Les sources consultées indiquent que cette accusation était fausse.

Le tribunal correctionnel de Béthune l’a condamné pour diffamation en 2017. La cour d’appel de Douai a confirmé la condamnation en juillet 2018, avec 100 euros d’amende et 100 euros de dommages-intérêts à verser à la victime. Une source de synthèse indique que Bruno Bilde s’est pourvu en cassation ; aucune décision de la Cour de cassation n’a été retrouvée dans les sources vérifiées pour cet audit. La fiche est donc conservée comme une condamnation confirmée en appel avec pourvoi en cassation rapporté, sans qualifier la décision de définitive.