Condamnation en appel pour diffamation envers Philippe Kaltenbach

Faits : mai 2015Décision : 29 mai 2015

À retenir

La cour d’appel de Versailles a condamné Laurent Wauquiez le 29 mai 2015 pour diffamation envers Philippe Kaltenbach : 500 euros d’amende et 4 500 euros au titre des frais et dommages-intérêts.

Personnes concernées

Décision définitive

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Laurent WAUQUIEZMis·e en cause
DR

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (1)

29 mai 2015Appel
Verdict en appel
La cour d’appel de Versailles condamne Laurent Wauquiez pour diffamation envers Philippe Kaltenbach.

29 mai 2015Appel
Verdict en appel
La cour d’appel de Versailles condamne Laurent Wauquiez pour diffamation envers Philippe Kaltenbach.

Sources (3)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia· 2 pages citées
Communautaire
Laurent Wauquiez condamné pour avoir insulté d’ex-maire de Clamart
BFMTV· 30 mai 2015
Presse — fiable

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Le 29 mai 2015, la cour d’appel de Versailles a condamné Laurent Wauquiez pour diffamation envers Philippe Kaltenbach, ancien maire socialiste de Clamart, après l’avoir qualifié de « crapule ». La peine comprend 500 euros d’amende et 4 500 euros au titre des frais d’avocat et des dommages-intérêts. Les sources de presse retenues rendent compte de cette condamnation en appel et ne mentionnent pas de décision ultérieure l’ayant annulée.