Rejet définitif de l’action contre Laurent Ruquier pour une affiche parodique

Faits : 7 janvier 2012Décision : 25 octobre 2019

À retenir

Marine Le Pen était partie civile contre Laurent Ruquier après la diffusion en 2012 d’une affiche satirique de Charlie Hebdo. L’assemblée plénière de la Cour de cassation a rejeté son pourvoi le 25 octobre 2019, jugeant que la diffusion n’avait pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression.

Personnes concernées

Décision

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Marine Le PenPlaignant·e
RN
Marine Le Pen était partie civile contre Laurent Ruquier ; son pourvoi a été rejeté le 25 octobre 2019.

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (1)

25 octobre 2019Cassation · Définitif
Verdict de cassation
L’assemblée plénière de la Cour de cassation rejette le pourvoi de Marine Le Pen.

25 octobre 2019Cassation · Définitif
Verdict de cassation
L’assemblée plénière de la Cour de cassation rejette le pourvoi de Marine Le Pen.

Sources (2)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia
Communautaire
Pourvoi n° 17-86.605 — arrêt d’assemblée plénière du 25 octobre 2019
Cour de cassation· 25 oct. 2019
Source primaire

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Le 7 janvier 2012, dans l’émission « On n’est pas couché », Laurent Ruquier a présenté plusieurs affiches parodiant les candidats à l’élection présidentielle, initialement publiées par Charlie Hebdo. L’une d’elles associait Marine Le Pen à un excrément. Marine Le Pen s’est constituée partie civile dans la procédure pour injure publique et complicité. Après plusieurs décisions et un renvoi, la cour d’appel de Paris a rejeté ses demandes. Le 25 octobre 2019, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a rejeté son pourvoi : dans le contexte satirique et politique de l’émission, la diffusion n’avait pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression. Marine Le Pen était plaignante et n’a pas été condamnée dans cette affaire.