Condamnation définitive pour escroquerie liée à une formation réservée aux élus
À retenir
Le 10 avril 2014, le tribunal correctionnel de Nanterre a reconnu Xavier Iacovelli coupable d’escroquerie pour avoir fait bénéficier une militante non élue d’une formation financée par la ville et réservée aux élus. Il a été condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis, à verser 1 500 € à la mairie de Suresnes et à payer solidairement une amende de 3 120,46 €. Il a été relaxé du chef de faux en écriture. Une déclaration publique ultérieure de l’intéressé indique qu’il n’a finalement pas fait appel.
Personnes concernées
1
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Xavier IACOVELLIMis·e en causeRenaissance
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
Chronologie (1)
- 1ʳᵉ instance
Verdict en première instance
Le tribunal correctionnel de Nanterre a reconnu Xavier Iacovelli coupable d’escroquerie et l’a condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis et à des obligations financières; il a été relaxé du chef de faux en écriture.
Sources (4)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- Autre sourceDéclaration publique sur la condamnation de 2014Déclaration publique de Xavier Iacovelli
- CommunautaireWikipédiaWikipédia· 2 pages citées
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